Initiative canadienne pour des maisons plus vertes

L’Initiative canadienne et le Prêt canadien pour des maisons plus vertes sont administrés par Ressources naturelles Canada. Elle offre des subventions et des prêts pour les rénovations écoénergétiques et un remboursement des coûts des évaluations ÉnerGuide.

Souhaitez-vous en savoir plus sur la Subvention canadienne et le Prêt canadien pour des maisons plus vertes ?

Les critères d’admissibilités pour les deux programmes sont très différents. Cela signifie qu’une rénovation qui est admissible au Programme éconergétique pour les maisons n’est pas nécessairement admissible à la Subvention canadienne ou au Prêt canadien pour des maisons plus vertes, et vice versa. La meilleure source d’information est le site Web de la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes et le site Web du Prêt canadien pour des maisons plus vertes, qui sont complets et présentent tous les détails des deux programmes. Le gouvernement fédéral a également mis en place une ligne téléphonique ou vous pouvez obtenir des renseignements sur la Subvention canadienne et le Prêt canadien pour des maisons plus vertes. Le numéro est : 1 866 292-9517.

Énergie NB n’a pas contribué à la conception ou au fonctionnement de la Subvention et ne joue aucun rôle dans l’administration de la Subvention.

Êtes-vous un participant actuel ou un ancien participant au Programme éconergétique pour les maisons d’Énergie NB ? Est-ce que vous vous demandez comment vous pouvez tirer parti de la Subvention canadienne et au Prêt canadien pour des maisons plus vertes ?

Sur la page Web du Prêt canadien pour des maisons plus vertes, il y a une section consacrée au remboursement rétroactif. La section « Critères d’admissibilité » de cette page Web présente l’information relative à la participation rétroactive au Prêt canadien pour des maisons plus vertes. Veuillez noter qu’Énergie NB ne fera pas de demande rétroactive en votre nom et qu’elle ne peut pas faire suivre les factures soumises dans le cadre du Programme éconergétique pour les maisons.

Il se peut que certains participants actuels au Programme éconergétique pour les maisons, qui ne répondent pas aux critères d’admissibilité de la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes sur le remboursement rétroactif, aient déjà achevé une rénovation et comptent en effectuer d’autres dans le cadre des deux programmes. Si tel est le cas, vous devrez communiquer avec votre organisme de services afin de planifier une évaluation énergétique finale afin de vous retirer du Programme éconergétique pour les maisons et recevoir tout remboursement applicable. Vous devrez alors vous inscrire à nouveau aux deux programmes (choisir le même organisme de services). Remarque : vous devrez payer à nouveau les frais correspondants pour participer aux deux programmes.

Vous vous demandez comment vous pouvez tirer parti des deux programmes ?

Veuillez d’abord vous renseigner sur les deux programmes pour vous assurer d’être admissibles. Ensuite, pour tirer parti des deux programmes, et pour faire en sorte de l’évaluation puisse servir aux deux programmes, vous devez vous inscrire au Programme éconergétique pour les maisons en premier. Lorsque vous vous êtes renseigné sur la Subvention canadienne et le Prêt canadien pour des maisons plus vertes, vous pouvez vous y inscrire. Choisissez le même organisme de services pour les deux, à l’avance de l’évaluation.

Voici quelques questions fréquemment posées sur la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes :

Est-ce qu’il y a un coût supplémentaire pour participer à la Subvention canadienne et le Prêt canadien pour des maisons plus vertes ?

Le coût de participation au Programme éconergétique pour les maisons d’Énergie NB demeure 99 $ + TVH. Si un propriétaire choisit de participer à la Subvention canadienne et le Prêt canadien pour des maisons plus vertes, il devra également payer 150 $ + TVH pour l’évaluation initiale et 100 $ + TVH pour l’évaluation finale. Ce coût supplémentaire couvre les démarches supplémentaires que devra effectuer votre conseiller en énergie pour traiter votre demande dans le cadre de la Subvention canadienne et le Prêt canadien pour des maisons plus vertes (processus distinct de celui du Programme éconergétique pour les maisons).

Comment puis-je m’inscrire aux deux programmes le plus simplement possible ?

Choisissez le même organisme de services pour les deux programmes. Par conséquent, si vous choisissez « Aucune préférence » comme organisme de services lorsque vous vous inscrivez au Programme éconergétique pour les maisons, vous devrez attendre de connaître l’organisme de services qui a été affecté à votre demande avant de vous inscrire à la Subvention.

Vous devriez également utiliser le même nom pour les deux programmes. Veuillez noter que pour participer à la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes, le demandeur doit vivre dans la maison comme résidence principale.

Je n’ai pas encore fait réaliser une évaluation. Est-ce que la même évaluation peut servir pour les deux programmes ?

Oui. L’évaluation effectuée dans le cadre du Programme éconergétique pour les maisons peut également servir à la participation à la Subvention canadienne et le Prêt canadien pour des maisons plus vertes. Il convient cependant de noter que l’inverse n’est pas le cas. Vous devez d’abord vous inscrire au Programme éconergétique pour les maisons, puis au Prêt canadien pour des maisons plus vertes. Choisissez le même organisme de services pour les deux, à l’avance de l’évaluation.

J’ai déjà fait réaliser une évaluation. Est-ce que la même évaluation peut servir pour les deux programmes ?

Sur la page Web du Prêt canadien pour des maisons plus vertes, il y a une section consacrée au remboursement rétroactif.   La section « Critères d’admissibilité » de cette page Web présente l’information relative à la participation rétroactive à la Subvention canadienne et Prêt canadien pour des maisons plus vertes. Veuillez noter qu’Énergie NB ne fera pas de demande rétroactive au nom du participant et qu’elle ne peut pas faire suivre les factures soumises dans le cadre du Programme éconergétique pour les maisons.

Si je m’inscris à l’un, est-ce que je suis automatiquement inscrit à l’autre ?

Non. Vous devez vous inscrire au programme et au prêt séparément. Vous devez d’abord vous inscrire au Programme éconergétique pour les maisons, puis au Prêt canadien pour des maisons plus vertes. Choisissez le même organisme de services pour les deux, à l’avance de l’évaluation.

Que se passe-t-il si j’ai choisi « Aucune préférence » comme organisme de services lorsque je me suis inscrit au Programme éconergétique pour les maisons ?

Dans la semaine suivant votre inscription au Programme éconergétique pour les maisons, vous recevrez un courriel automatique qui indique le nom de votre organisme de services. Lorsque votre organisme de services communique avec vous, vous pouvez vous inscrire au Prêt canadien pour des maisons plus vertes. Choisissez le même organisme de services pour les deux.

Est-ce que les subventions et incitatifs sont les mêmes pour les deux ?

Il y a des différences dans les critères d’admissibilité et le montant des subventions et incitatifs. Énergie NB n’a pas contribué à la conception ou au fonctionnement de l’initiative et ne joue aucun rôle dans l’administration de la Subvention. Il convient donc de consulter le site Web de la Subvention pour plus d’information.

J’envisageais de m’inscrire au Programme éconergétique pour les maisons afin de pouvoir obtenir un incitatif pour une thermopompe. Est-ce que je peux également obtenir une subvention pour une thermopompe dans le cadre du Prêt canadien pour des maisons plus vertes ?

Oui, mais les critères d’admissibilités pour les deux programmes sont très différents. Selon les critères d’admissibilité, une thermopompe qui est admissible à la Subvention canadienne et Prêt canadien pour des maisons plus vertes n’est pas nécessairement admissible au Programme éconergétique pour les maisons, et vice versa. Il convient de consulter le site Web de la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes pour plus d’information.