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Programme d'amélioration énergétique des immeubles commerciaux
Veuillez communiquer avec un fournisseur de services agréé pour planifier une évaluation énergétique ou une étude de faisabilité. Le fournisseur de services discutera des projets potentiels avec vous, préparera un rapport et présentera une demande en votre nom à Énergie NB. Une fois votre demande examinée, vous recevrez une trousse de bienvenue par courrier électronique. Cette trousse contient les directives pour soumettre l’entente de programme et l'énoncé des travaux.
*Il est de la responsabilité du participant de s'assurer que le professionnel sélectionné possède la formation, les qualifications et l'expérience nécessaires et adaptées à son activité.
Questions du client aux fournisseurs de services.
Qualifications acceptables d'un fournisseur de services de gestion de l'énergie (FSGE) pour réaliser une évaluation énergétique complète :
Un ingénieur professionnel (ing.), un technologue professionnel (PTech), un technicien agréé du génie (CET), un architecte ou un gestionnaire en énergie agréé (GEA) ayant au moins deux années d’expérience pertinente en matière d’évaluation énergétique des systèmes de bâtiments commerciaux, y compris la réalisation d’évaluations énergétiques complètes. Par ailleurs, un ingénieur en formation sous la surveillance d’un ingénieur professionnel (ing.), ou d’un technologue (PTech), ou un technicien agréé du génie (CET) possédant l'expérience susmentionnée est accepté; toutefois, le surveillant doit certifier et signer le rapport d’évaluation énergétique complet.
Qualifications acceptables d’un fournisseur de services spécialisés (FSS) pour réaliser une étude de faisabilité dans son domaine d'expertise :
L'étude de faisabilité doit être réalisée par un ingénieur professionnel (ing.), un technologue professionnel (PTech), un ingénieur technologue agréé (CET), un architecte, un gestionnaire de l'énergie agréé (CEM), ou une personne de métier portant le sceau rouge. Cette personne doit avoir au moins deux ans d'expérience spécialisée dans la mesure décrite dans l'étude de faisabilité. Un ingénieur stagiaire sous la surveillance d'un ingénieur professionnel, d'un technicien professionnel ou d'un CET ayant deux ans d'expérience est acceptable, mais le surveillant doit certifier et signer l'étude de faisabilité.
Liste des fournisseurs de services approuvés
Veuillez renvoyer l’entente de programme signée qui a été compris dans la trousse de bienvenue. Le FSGE soumettra une preuve du paiement de l’évaluation énergétique et vous recevrez le paiement incitatif dans les 60 jours. La preuve de paiement acceptable est une copie d'une facture payée ou d’une présentation par le FSGE indiquant le montant et que le participant a payé le FSGE en entier.
L’entente de programme signée et le rapport de l’évaluation doivent être envoyés à Énergie NB avant qu'un paiement incitatif de l’évaluation ne soit émis. Si le paiement n'a pas été reçu et qu'une entente de programme signée a été soumise, veuillez communiquer avec votre FSGE.
Les preuves de paiement de l'étude de faisabilité seront également soumises à Énergie NB par le FSGE ou le FSS, mais le paiement de l'incitation pour l'étude de faisabilité n'est effectué qu'une fois le projet achevé. Les incitatifs pour l'étude de faisabilité seront émis avec la demande de paiement pour les travaux du projet mis en œuvre.
Voici un aperçu détaillé des incitatifs à l’évaluation énergétique lors de cette étape.
| INCITATIFS À L’ÉVALUATION ÉNERGÉTIQUE | ||
|---|---|---|
| Catégorie I (petite entreprise) Jusqu’à 15 000 pi2 (1 394 m2) |
Catégorie II (moyenne entreprise) Entre 15 001 pi2 (1395 m2) et 75 000 pi2 (6968 m2) |
Catégorie III (grande entreprise) 75 001 pi2 (6 969 m2) et plus |
| Remboursement jusqu’à concurrence de 50 % sur les coûts de l’évaluation énergétique jusqu’à un maximum de 1100 $ | Remboursement jusqu’à concurrence de 50 % sur les coûts de l’évaluation énergétique jusqu’à un maximum 2200 $ | Remboursement jusqu’à concurrence de 50 % sur les coûts de l’évaluation énergétique jusqu’à un maximum de 3300 $Étape 3: Soumettre votre énoncé des travaux à Énergie NB |
* 50 % des coûts de l’évaluation énergétique jusqu’au maximum indiqué seront versés avant la réalisation de toute mesure d’efficacité énergétique. Le montant restant (jusqu’à 100 %) sera versé au moment de l’achèvement du projet d’une ou plusieurs mesures.
** Les incitatifs à l’étude de faisabilité équivalant à 100 % des coûts, jusqu’à un maximum établi en fonction de la catégorie de bâtiment, seront versés uniquement à l’achèvement de la mesure d’efficacité énergétique proposée.
Une fois que vous avez reçu le rapport énergétique, vous pouvez soumettre votre énoncé des travaux à Énergie NB. Le rapport fournit des renseignements détaillés sur les projets d’efficacité énergétique potentiels, leurs coûts estimatifs, les économies d’énergie et une estimation du temps qu’il faudra pour que l’investissement soit remboursé en raison des économies d’énergie. L’énoncé des travaux documente les projets d’efficacité que vous avez l’intention de mettre en œuvre. Lorsque vous décidez d’aller de l’avant avec certaines ou toutes les mesures recommandées dans votre rapport de vérification, inscrivez-les dans l’énoncé des travaux.
Les Instructions pour remplir l'énoncé des travaux.
Le personnel d'Énergie NB recevra et examinera l'Énoncé des travaux rempli et vous préviendra lorsqu’il aura approuvé les projets. Une fois que vous aurez reçu la lettre d’approbation, vous pourrez commencer à mettre les recommandations en œuvre.
Attention : Vous ne pouvez pas commencer vos projets avant qu’Énergie NB ait approuvé votre énoncé des travaux. Vous avez 18 mois à partir du jour où vous signez l’entente du programme pour terminer vos projets.
À ce point, toutes les mises à niveau sont terminées. Félicitations. Il est maintenant temps de demander le paiement incitatif. Soumettre le formulaire de demande de paiement accompagné de copies des factures, reçus, etc.
Comment remplir une demande de paiement.
Voici un aperçu détaillé des autres incitatifs offerts pour les évaluations énergétiques, les études de faisabilité et les améliorations mises en œuvre à cette étape :
| INCITATIFS À L’ÉVALUATION ÉNERGÉTIQUE (AVEC 1 OU PLUSIEURS MESURES RÉALISÉES) | ||
|---|---|---|
| Catégorie I (petite entreprise) Jusqu’à 15 000 pi2 (1 394 m2) |
Catégorie II (moyenne entreprise) Entre 15 001 pi2 (1395 m2) et 75 000 pi2 (6968 m2) |
Catégorie III (grande entreprise) 75 001 pi2 (6 969 m2) et plus |
| Remboursement jusqu’à concurrence de 100 % sur les coûts de l’évaluation énergétique jusqu’à un maximum de 3000 $ | Remboursement jusqu’à concurrence de 100 % sur les coûts de l’évaluation énergétique jusqu’à un maximum de 5000 $ | Remboursement jusqu’à concurrence de 100 % sur les coûts de l’évaluation énergétique jusqu’à un maximum de 8000 $ |
| INCITATIFS À L’ÉTUDE DE FAISABILITÉ (AVEC LA RÉALISATION DE LA MESURE) | ||
|---|---|---|
| Catégorie I (petite entreprise) Jusqu’à 15 000 pi2 (1 394 m2) |
Catégorie II (moyenne entreprise) Entre 15 001 pi2 (1395 m2) et 75 000 pi2 (6968 m2) |
Catégorie III (grande entreprise) 75 001 pi2 (6 969 m2) et plus |
| Remboursement jusqu’à concurrence de 100 % sur les coûts de l’étude de faisabilité jusqu’à un maximum de 1100 $ | Remboursement jusqu’à concurrence de 100 % sur les coûts de l’étude de faisabilité jusqu’à un maximum de 2200 $ | Remboursement jusqu’à concurrence de 100 % sur les coûts de l’étude de faisabilité jusqu’à un maximum de 3300 $ |
| INCITATIFS AUX MISES À NIVEAU | ||
|---|---|---|
| Projets d’économie d’énergie | Remboursement jusqu’à concurrence de 250 000 $ (120 $/gigajoule économisé) en fonction des économies annuelles d’énergie estimatives déterminées par l’évaluation énergétique/étude de faisabilité. | |
| Projets d’économie de combustibles non électriques (propane, gaz naturel, mazout, etc.) qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre | Remboursement de 1 million de dollars (25 % des coûts de projet admissibles). Incitatif offert jusqu’à épuisement des fonds. | |
Un membre du personnel d’Énergie NB peut effectuer une visite sur place pour confirmer l’installation des mesures d’efficacité énergétique. Une fois qu’Énergie NB a approuvé votre demande de paiement, vous recevrez l’incitatif pour vos améliorations éconergétiques.
Une fois qu'Énergie NB a approuvé votre demande de paiement, l’incitatif pour vos améliorations éconergétiques sera émis dans les 60 jours suivant l’approbation de la demande et des factures par Énergie NB.