Instructions
Le programme de remboursement aux entreprises offre un soutien financier pour aider les entreprises à compenser les coûts des produits à haut rendement énergétique dans leurs installations.
Cette page Web est destinée à aider les participants à nous envoyer (de manière sécurisée) des copies électroniques des documents requis par le programme, comme indiqué ci-dessous :
- Formulaire d’approbation préalable
- Formulaire de demande d’incitatif
- Preuve de paiement
- Facture du fournisseur
- Documents supplémentaires
- Photos
- Formulaire d’inscription au dépôt direct
Important : Pour faire une demande de dépôt direct, vous devez télécharger un formulaire d’inscription au dépôt direct comprenant le cachet de l’institution financière OU un formulaire d’inscription et un chèque nul.