Programme de remboursement pour les entreprises

Téléchargement en toute sécurité

Instructions

Le programme de remboursement aux entreprises offre un soutien financier pour aider les entreprises à compenser les coûts des produits à haut rendement énergétique dans leurs installations.

Cette page Web est destinée à aider les participants à nous envoyer (de manière sécurisée) des copies électroniques des documents requis par le programme, comme indiqué ci-dessous :

  • Formulaire d’approbation préalable
  • Formulaire de demande d’incitatif
  • Preuve de paiement
  • Facture du fournisseur
  • Documents supplémentaires
  • Photos
  • Formulaire d’inscription au dépôt direct

Important : Pour faire une demande de dépôt direct, vous devez télécharger un formulaire d’inscription au dépôt direct comprenant le cachet de l’institution financière OU un formulaire d’inscription et un chèque nul.

Téléchargement de fichiers

Cliquez sur le bouton « Parcourir » ci-dessous pour sélectionner les fichiers à télécharger depuis votre ordinateur. Important : Veuillez vous assurer que les données jointes sont contenues dans un maximum de 20 fichiers d’une taille totale maximale de 25 Mo. Chaque fichier individuel ne doit pas dépasser 10 Mo. Les types de document permis sont : doc, docx, pdf, rtf, txt, jpg, jpeg, png, xlsx.

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Note : Pour de plus amples renseignements sur la protection et la confidentialité des données, lisez notre politique sur la confidentialité.